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Le fil d'actus pour les particulier du portail de l'administration française

Suite aux dégâts causés à ses cultures et récoltes par le gibier, un agriculteur peut être indemnisé par une fédération de chasseurs. Il ne peut en revanche pas lui réclamer la prise en charge des mesures de prévention de dommages qui pourraient survenir. C'est ce que vient de rappeler la Cour...

La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire. Jusqu'au 31 juillet 2022, le gouv...

Fin de l'attente des résultats pour les lycéens et collégiens ! Pour les sessions 2022 du baccalauréat général, technologique et professionnel, les résultats sont publiés sur le site internet de votre académie depuis le mardi 5 juillet. Pour le diplôme national du brevet, les résultats sont pu...

[Infographie] Vous n'avez pas payé votre facture d'électricité ou de gaz dans les délais. Service-Public.fr vous détaille la procédure à l'aide d'un échéancier selon que vous bénéficiez ou non du chèque énergie ou d'une aide du fonds de solidarité pour le logement (FS...