Madame, Monsieur,

La loi d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (dite loi APER) promulguée le 10 mars 2023, prévoit que les communes définissent les zones d’accélération où elles souhaitent voir des projets s’implanter en priorité.

Les objectifs recherchés consistent à préserver :

-          Le pouvoir d’achat des administrés,

-          La compétitivité des entreprises locales,

-          L’indépendance industrielle à l’échelle nationale, tout en luttant contre le dérèglement climatique.

Les Elus de votre commune considèrent que nos territoires ruraux et de vie bénéficient d’atouts importants pour pouvoir envisager d’être des contributeurs légitimes à porter ces objectifs nationaux en raison :

-          Du faible taux d’artificialisation (3,63% pour la commune de Campet-et-Lamolère)

-          De l’existence d’une surface forestière communale importante (1 244 hectares soient environ 66% de la surface totale) qui contribue largement à la lutte contre l’émission de gaz à « effet de serre ».

-           De la faiblesse du potentiel de production d’énergie renouvelable du territoire de Mont de Marsan Agglomération (7 GWh* d’origine photovoltaïque par rapport à la consommation d’énergie finale de ce même territoire de 1 129GWh* : données issues du PLUi de 2019).

Aussi, lors du conseil municipal du 27 septembre 2023, les Elus ont décidé à l’unanimité de proposer l’inscription de deux parcelles à la planification des zones d’accélération :

-          La parcelle cadastrée AD n°108, au profit du SYDEC, sachant que cet espace à caractère industriel est inscrit en zone U au PLUi. Cette collectivité en partenariat avec la Société d’Economie Mixte ENERLANDES, prévoit de développer une centrale photovoltaïque au sol, dans l’emprise du site de THALIE restant disponible, qui produirait environ 6 GWh/an soit l’équivalent de la consommation moyenne de 1 250 habitants.

-          La parcelle cadastrée AD n°86, au profit de notre commune, acquise en 1998, dont la finalité était dédiée à la réalisation de projet en faveur du développement, pour une surface de 6 hectares environs. Cet espace selon la loi, pourrait être éligible au déploiement photovoltaïque en raison de sa superficie de moins de 25 hectares, de son emplacement en bordure d’une voie ferrée, dans la mesure où il ne présente pas d’enjeu environnemental majeur. Enfin, ce parc photovoltaïque serait sensiblement le même que celui du SYDEC. De plus, la proximité des 2 sites permettrait d’envisager des mutualisations, dans la mesure où la société ENERLANDES serait intéressée en tant que porteur de ce projet sous réserve des conclusions des études de développement. 

Par ailleurs, dans l’attente des arbitrages règlementaires, la commune a reçu une demande d’un agriculteur agissant au nom d’un collectif de professionnels, en vue d’un déploiement de l’agrivoltaïsme, sous forme de panneaux solaires sur des toits des bâtiments agricoles ou d’installations sur des terres agricoles non exploitées depuis un certain temps. Une réflexion est en cours pour faire émerger un projet d’une capacité sensiblement identique aux deux programmes précédents. L’impact sur le foncier serait de l’ordre de 1% sur les terrains classés agricoles.

 Parallèlement aux débats en cours au sein de l’organe délibérant de l’EPCI de Mont de Marsan agglomération, je vous invite à :

-          Prendre connaissance en mairie ou sur le site internet de la commune, des délibérations qui ont été prises le 27 septembre 2023 en conseil municipal, et plus particulièrement celle du projet communal, dans la mesure où le programme du SYDEC est déjà intégré par son classement en zone U dans les surfaces artificialisées du PLUi de 2019.

-          Réfléchir à la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d’énergies renouvelables et partager leurs valeurs.

-          Prendre en compte, qu’il n’existe pas de solution alternative de moindre impact pour la réalisation de ces 3 types de projet au sein de notre commune.

-          Solliciter un rendez-vous, si vous le souhaitez, afin d’obtenir des précisions sur cette démarche et consulter les documents de travail qui ont prévalus à ces orientations avec moi-même ou M. Jean-Marie ESQUIÉ, plus particulièrement chargé de ce projet.

-          Consigner éventuellement sur un registre ouvert à cet effet, vos remarques, observations ou bonifications aux heures d’ouverture au public de la mairie du 24 octobre au 23 novembre 2023.

-          Recueillir les candidatures des entreprises, des administré(e)s qui seraient susceptibles d’être intéressé(es) par une prise de participation dans ces projets de production d’énergies renouvelables sur notre territoire.

Je vous remercie, au nom du Conseil Municipal, pour l’attention que vous porterez à notre démarche qui s’inscrit dans ce tournant historique au regard de l’urgence climatique, énergétique et géopolitique.

Emilie LABEYRIE, Maire de Campet-et-Lamolère