Pièces administratives délivrées en Mairie
Pour les CNI et les passeports, vous pouvez vous adresser à la mairie de Mont-de-Marsan ou à celle de Saint-Pierre-du-Mont.
Mairie de Saint-Pierre-du-Mont
| Pièces administratives | Pièces à Fournir | Observations |
|---|---|---|
| Copie d'Acte de Naissance | Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents. | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Mariage | Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents | s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Copie d'Acte de Décès | Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s) | s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse. |
| Mariage Pensez à vérifier auprès du secrétariat la disponibilité de la salle des mariages à la date et à l'horaire envisagés. | Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage ; Copies intégrales de moins de trois mois à la date du mariage des actes de naissance des époux et s'il y a lieu des enfants à légitimer. | Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil. |
| Recensement militaire obligatoire à 16 ans. L 'Attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : Conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire) | Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité | Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile. |
| Carte Nationale d'identité |
Formulaire Cerfa complété - ancienne carte d'identité, - copie intégrale d'acte de naissance pour une première demande (selon l'adhésion à la dématérialisation de la commune de naissance), - pièce d'identité avec photo, - justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'intéressé (facture edf, gaz, téléphone, avis d'imposition). Pour les personnes hébergées : le justificatif de domicile (voir liste au dessus), une attestation sur l'honneur signée de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, - timbre fiscal 25 euros (en cas de non restitution de l'ancienne carte), - 2 photographies d'identité couleur non découpées récentes et identiques (3.5 x 4.5 cm). |
Pour personnes mineures :
En cas de divorce des parents : |
| Passeport biométrique |
Pour les personnes majeures - Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait Pièces à fournir lors du rendez-vous (1 seul rendez-vous par dossier) - Formulaire Cerfa complété - ancien passeport, - copie intégrale d'acte de naissance pour une première demande (selon l'adhésion à la dématérialisation de la commune de naissance), - pièce d'identité avec photo, - justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'intéressé (facture edf, gaz, téléphone, avis d'imposition), Pour les personnes hébergées : le justificatif de domicile (voir liste au dessus), une attestation sur l'honneur signée de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, - timbre fiscal 86 euros, - 2 photographies d'identité couleur non découpées récentes et identiques (3.5 x 4.5 cm). |
Pour les personnes mineures :
En cas de divorce des parents : |
| Autorisation de sortie de territoire délivrée aux mineurs de nationalité française | La demande doit être faite par le père ou la mère ou le représentant légal. Livret de famille + Carte Nationale d'Identité du mineur en cours de validité. | En cas de divorce des parents, production du jugement de divorce. L'autorisation est délivrée à la personne ayant la garde de l'enfant. |
| Légalisation de signature | Une pièce d'identité de l'intéressé | Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie. |
| Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement) | Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable. | Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie. |
Passeport Biométrique
Le demandeur doit déposer en personne sa demande dans la mairie de son choix équipée d'un dispositif de recueil (consulter la carte des mairies équipées). Le passeport biométrique (qui remplace le passeport électronique au fur et à mesure) peut être demandé en mairie. Vous pouvez effectuer votre demande dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil, même si celle-ci n'est pas votre mairie de résidence.
Pour plus d'information voir le site : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Demande-de-passeport-biometrique
