Urbanisme

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Documents d'urbanisme

Pour tout renseignement d'urbanisme, vous pouvez contacter:

Pôle technique - Services techniques

• 8 rue ­Maréchal Bosquet 
• Tél. : 05 58 05 32 32 - Fax 05 58 05 32 42 
• Courriel : pole.technique­@montdemarsan-agglo.fr 
Aménagement (domaine public), travaux, entretien, échange… 
Circulation, réglementation, signalisation, feux tricolores, accidents… 
Urbanisme : PLU, permis de construire, certificat d'urbanisme, services publics, cadastre… 
Entretien des bâtiments communaux et travaux neufs. 
NB : les horaires d'ouverture au public du service urbanisme / pôle instruction ADS (application du droit des sols) sont les suivant : 
de 8h à 12h et 13h-17h du lundi au jeudi (16h le vendredi)

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) : télécharger le PLUi (1,3Go). Il a été adopté en conseil communautaire en décembre 2019 est désormais opposable. Il entre donc en vigueur  à compter du lundi 20 janvier 2020.

Demande Préalable de Travaux (DP) : Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l'extension d'un bâtiment existant, des travaux modifiant l'aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d'un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.

Permis de Construire (PC) : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.

Certificat d'Urbanisme (CU) : Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.