Les compte-rendus des conseils municipaux et leurs délibérations - Les arrêtés permanents

Les compte-rendus des conseils municipaux et leurs délibérations - Les arrêtés permanents


Ordre du jour du conseil municipal du jeudi 10 novembre 2020



Arrêté municipal permanent - divagation des chiens

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ARRETE MUNICIPAL PERMANENT, PORTANT INTERDICTION DE DIVAGATION DES CHIENS SUR LA VOIE PUBLIQUE



Création et désignation des représentants aux différentes commissions

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Commissions obligatoires, commissions permanentes, comités consultatifs et organes extérieurs.