Les rapports des conseils municipaux

Les rapports des conseils municipaux

Publié le 18 juillet 2025 / Dernière modification le 06 janvier 2026

Les rapports des conseils municipaux

Publié le 18/07/2025 - Dernière modification le 06/01/2026

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ». Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois. Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

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